Pour les véhicules étrangers d’un poids supérieur à 3,5 t PTAC, la redevance poids lourds s’applique et l’obligation de vignette ne concerne pas ces véhicules. La redevance poids lourds se divise en deux formes : la redevance poids lourds forfaitaire (RPLF) et la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP). Les redevances poids lourds sont donc considérées comme des péages.
La perception des redevances poids lourds (RPLF et RPLP) a pour but de financer l’entretien du réseau routier. En particulier grâce à la RPLP, les coûts d’infrastructure non couverts et les coûts externes liés aux dommages environnementaux causés par le trafic peuvent être compensés.
La redevance poids lourds forfaitaire (RPLF) s’applique à l’ensemble du réseau routier (pas uniquement les autoroutes) en Suisse. Cela signifie que vous devez toujours la payer, même si vous n’utilisez que des routes secondaires. La redevance forfaitaire s’applique aux types de véhicules suivants et correspond à un montant fixe, indépendamment des kilomètres parcourus, contrairement à la redevance RPLP :
Si une remorque soumise à la redevance poids lourds (poids supérieur à 3,5 t) est tractée par un véhicule qui n’y est pas soumis (voiture particulière de moins de 3,5 t), la charge remorquée devient soumise à la redevance. La RPLF s’applique alors uniquement à la charge tractée. Sont exemptés de la RPLF, entre autres, les bus de ligne, tant qu’ils sont utilisés exclusivement pour le service régulier.
La RPLF doit être payée en ligne avant le départ via le portail Via de l’Administration fédérale des douanes et de la sécurité des frontières (AFD). Le portail Via permet le paiement de la RPLF pour les véhicules étrangers (véhicules sans immatriculation suisse). Une inscription n’est pas nécessaire, le reçu de paiement étant envoyé par e-mail. Toutefois, une inscription peut faciliter la gestion, car les tickets sont centralisés et accessibles à tout moment. Le paiement de la RPLF s’effectue par carte bancaire.
La redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) dépend du poids total, de la catégorie d’émissions et des kilomètres parcourus en Suisse (et dans la Principauté du Liechtenstein). Un appareil d’enregistrement (EETS ou NETS) doit être installé. La RPLP doit être payée par tous les véhicules à moteur et leurs remorques servant au transport de marchandises :
Cependant, certains véhicules sont exemptés de la RPLP, notamment :
La RPLP est enregistrée par un appareil de saisie. Le prestataire EETS est recommandé car il continuera à fonctionner après 2025 et fait partie du nouveau concept RPLP III. Il est également possible d’acquérir un appareil d’enregistrement NETS.
Service européen de télépéage (EETS)
Le prestataire EETS facilite le paiement des péages pour l’utilisation du réseau routier à péage européen dans les États membres de l’UE. Les propriétaires de véhicules concluent un contrat avec un fournisseur EETS, reçoivent un boîtier embarqué et une facture pour la RPLP. Pour les transporteurs étrangers, il est obligatoire de signer un contrat avec un fournisseur EETS agréé par l’AFD. Parmi ceux-ci :
Service national de télépéage (NETS)
Le NETS permet l’enregistrement des données en Suisse concernant la perception de la RPLP. Alors que le service EETS est utilisable dans toute l’Europe, le service national NETS est limité à la Suisse et au Liechtenstein et n’est pas combinable avec les péages d’autres pays. Mandaté par l’Administration fédérale des douanes et de la sécurité des frontières (AFD), le NETS est fourni gratuitement par NATRAS AG. Dès le 01.06.2025, le service NATRAS pourra également être utilisé par les véhicules immatriculés à l’étranger. Plus d’informations sur l’acquisition du NETS sont disponibles sur le site officiel de la Confédération suisse.
Le système actuel (RPLP II) sera remplacé par le nouveau système (RPLP III) d’ici fin 2025. Le nouveau concept repose sur des services standards fournis par des prestataires privés (EETS et NETS). Les prestataires suivants pourront continuer à être utilisés :
Nous vous souhaitons un agréable voyage en Suisse et restons à votre disposition pour toute question concernant la Suisse et les réglementations de péage. Contactez-nous par e-mail : [email protected]
Si votre véhicule pèse moins de 3,5 t PTAC (PTAC : poids total autorisé en charge, y compris passagers), il n’est pas soumis à la redevance poids lourds mais à l’obligation de vignette. Vous trouverez également toutes les informations sur l’obligation de vignette et les catégories de véhicules. Notez également qu’en Suisse, en plus de la redevance poids lourds, le transport de voitures par train (auto-train) joue un rôle important. Découvrez chez nous ce que sont exactement les auto-trains.
